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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Un supérieur immédiat qui constate la commission d’une faute disciplinaire, qui est informé ou a des motifs raisonnables et probables de croire qu’une faute disciplinaire a été commise ou est sur le point d’être commise est autorisé à donner immédiatement un avis oral ou à imposer un avertissement écrit sous réserve de toute autre sanction disciplinaire qui pourra être imposée.
D. 467-87, a. 89.
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